Conditions générales de vente (CGV) de Shogun Sports (Europe) GmbH
1. Portée
Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et prestations effectuées via la boutique en ligne shogunsports.ch, par téléphone, en personne sur place ou auprès d'un représentant commercial et/ou par e-mail.
En commandant des biens ou des services, le client accepte les conditions suivantes.
2. Informations
Les images de produits dans la publicité, les brochures, les boutiques en ligne, etc. sont sans engagement. Les informations sur les produits de la boutique en ligne sont rédigées de la manière la plus conviviale possible, mais ne sont pas contractuelles.
Les prix de la boutique en ligne ne peuvent pas être déclarés contraignants en raison de certaines informations erronées, de modifications de produits, de modifications de prix ou d'erreurs et sont donc sujets à changement.
Les prix sont nets, en francs suisses pour la Suisse et en EURO pour le marché européen et sont dans tous les cas hors TVA.
Shogun Sports (Europe) GmbH se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
3. Disponibilité et délais de livraison
La disponibilité des produits et les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Si un produit n'est pas disponible, le client en sera immédiatement informé. La Société se réserve le droit de modifier les délais de livraison ou d'annuler les commandes en cas d'indisponibilité des produits.
Si, à titre exceptionnel, un article de la gamme n'est pas disponible, le client en sera immédiatement informé si cela n'a pas déjà été signalé sur la confirmation de commande.
Shogun Sports (Europe) GmbH attache une grande importance à fournir des informations actuelles et précises sur la disponibilité et les délais de livraison.
Cependant, toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie.
4. Conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu lorsque la société envoie une confirmation de commande par email. Les commandes via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail sont considérées comme une offre de conclusion d'un contrat d'achat.
L'arrivée d'une commande en ligne sera notifiée au client à l'adresse email qu'il aura renseignée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune promesse quant à la possibilité de livraison effective des produits. Il indique simplement au client que la commande passée est arrivée dans la boutique en ligne et que le contrat a donc été conclu à condition que la livraison soit possible et que le prix correct soit indiqué.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont sans engagement, sauf s'ils ont été expressément convenus par écrit comme contraignants. Les retards de livraison indépendants de la volonté de la société ne donnent pas droit au client à résilier le contrat ni à réclamer des dommages et intérêts.
Si les marchandises sont disponibles dans l'entrepôt de Shogun Sports (Europe) GmbH, les marchandises commandées seront livrées dans les 2 à 7 jours ouvrables après le paiement. Si Shogun Sports (Europe) est en retard dans la livraison, le client a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Si tel est le cas, Shogun Sports (Europe) GmbH remboursera les sommes payées à l'avance. Il n'y a aucune autre réclamation contre Shogun Sports (Europe) GmbH.
6. Frais d'expédition
Les frais de port sont affichés lors du processus de commande et sont à la charge du client. Pour les livraisons partielles, les frais de port ne sont calculés qu'une seule fois.
7. Taxes dans les pays d'accueil
Le client est responsable du paiement de toutes les taxes, droits et autres frais applicables dans le pays de réception.
Shogun Sports (Europe) GmbH rejette toute facturation pour de tels suppléments.
8. Obligations d'audit
Le client doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'intégralité et les dommages causés par la livraison des produits livrés ou récupérés.
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner la marchandise à Shogun Sports (Europe) GmbH accompagnée d'une réclamation écrite concernant le défaut.
9. Options de paiement
La société accepte les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne. Le paiement est dû à l'avance, sauf accord contraire.
10. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, l'entreprise est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.
Shogun Sports (Europe) GmbH est en droit de faire une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la refonte ne sont pas autorisés sans l'accord exprès de Shogun Sports (Europe) GmbH.
11. Codes de réduction
Shogun Sports (Europe) GmbH fournit des codes de réduction à certaines fins. En règle générale, un seul code de réduction, quel que soit son type, peut être utilisé lors d'un achat. Un paiement en espèces de votre réduction correspondante n'est pas possible.
Le code de réduction ne peut être ni modifié ni copié par l'acheteur. Toute diffusion ou publication de codes de réduction et/ou de liens est interdite.
12. Retours et droits de retour
La révocation doit être expressément déclarée par l'acheteur et doit être faite par écrit. Le retour s'effectue aux frais du client, sous réserve que les marchandises livrées correspondent à celles commandées. Le droit de retour ne s'applique pas aux marchandises utilisées ou endommagées. Les marchandises doivent être retournées en parfait état dans leur emballage d'origine.
13. Mauvaises livraisons
Si le client reçoit une livraison incorrecte, Shogun Sports (Europe) GmbH s'engage à livrer la marchandise correcte immédiatement et sans frais supplémentaires. Le client est tenu de restituer les marchandises mal livrées.
14. Articles défectueux
Si la marchandise est défectueuse, le client a le droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d'achat. La société se réserve le droit de déterminer la forme d'exécution supplémentaire choisie.
En principe, la résiliation de la relation contractuelle n'est pas autorisée dans les cas mentionnés ci-dessus.
15. Dommages dus au transport
Tout dommage dû au transport doit être signalé à l'entreprise immédiatement après réception de la marchandise. Le client doit veiller à ce que la livraison soit vérifiée à la réception pour déceler les dommages dus au transport et, le cas échéant, documentée directement auprès du fournisseur et de l'entreprise de transport.
16. Garanties
Les droits de garantie légale s'appliquent aux produits vendus par Shogun Sports (Europe) GmbH. Toute garantie au-delà de ce montant doit être convenue par écrit. Le droit à la garantie s'applique à partir de la date de livraison.
17. Responsabilité et clause de non-responsabilité
Shogun Sports (Europe) GmbH souligne expressément qu'aucune réclamation en responsabilité ne peut être invoquée contre Shogun Sports (Europe) GmbH. En particulier, les accidents, etc. résultant de la manipulation des articles relèvent de la propre responsabilité de l'acheteur.
Si vous avez des questions ou des incertitudes concernant une manipulation correcte, etc., l'équipe de Shogun Sports (Europe) GmbH se fera un plaisir de conseiller le client à tout moment.
En outre, Shogun Sports (Europe) GmbH n'est pas responsable des dommages imputables à l'une des causes suivantes :
- Stockage, réglage ou utilisation inappropriés, non contractuels ou illicites des produits Utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (ex. mousquetons)
- Défaut d'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers
- - Force majeure, en particulier catastrophes naturelles, humidité, dommages dus aux chutes et aux chocs, etc., dont Shogun Sports (Europe) GmbH n'est pas responsable, ainsi que les ordres officiels.
18. Droit d'auteur
Tout le contenu (textes, images, logos) du site Internet de la société est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation nécessite l'accord écrit exprès de la société.
19. Protection des données
La société s'engage à protéger les données des clients conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données ne seront utilisées que dans le cadre du traitement contractuel et ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
20 . Lieu de juridiction et droit applicable
Le for juridique est le siège social de Shogun Sports (Europe) GmbH en Suisse. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Toutes les relations juridiques entre Shogun Sports (Europe) GmbH et le client sont soumises au droit matériel suisse. Cham s'applique aux plaintes des consommateurs. Dans tous les autres cas, Winterthur est le for exclusif.
Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales s'avère inefficace, les autres restent valables.
Les provisions ne sont pas affectées.
Shogun Sports (Europe) GmbH Dernière mise à jour : 10 août 2024